Les propriétaires des véhicules automobiles et des motocycles bénéficiant du régime de la franchise totale accordé au titre du retour définitif des tunisiens résidents à l’étranger peuvent, dans un délai ne dépassant pas le 31 décembre 2020, régulariser la situation douanière de leurs véhicules immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale « RS » et ce, comme suit:
👉paiement de 35% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu’à compression dont la cylindrée n’excède pas 2000 cm³ ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée n’excède pas 2500 cm³, ainsi que sur les motocycles.
👉paiement de 40% du montant des droits et taxes dus selon le droit commun, sur les véhicules de tourisme ainsi que sur les véhicules utilitaires, équipés de moteurs à pistons à allumage autre qu’à compression dont la cylindrée excède 2000 cm³ ou de moteurs à pistons à allumage par compression dont la cylindrée excède 2500 cm³.
👉Le montant des droits et taxes exigibles est calculé sur la base de la valeur du véhicule et des taux des droits et taxes en vigueur à la date de régularisation.
👉Les véhicules régularisés sont immatriculés dans la série minéralogique tunisienne normale correspondante avec levée de la réserve d’incessibilité.
👉La régularisation ne permet pas, ultérieurement, le bénéfice de nouveau de la franchise totale ou partielle au titre du retour définitif des Tunisiens résidents à l’étranger sauf dans le cas de la réexportation du véhicule durant la première année de la date de son importation.

Les citoyens tunisiens souhaitant régulariser la situation de leurs véhicules dans le cadre de ces mesures peuvent donner procuration (signature légalisée au Consulat) à toute autre personne pour agir en leur nom.