Transcription de naissance

Conditions :

  • La naissance doit avoir eu lieu dans la circonscription consulaire relevant de la compétence du Consulat Général de Tunisie à Lyon.
  • Le nouveau né ne doit pas avoir été transcrit sur un registre d’état civil tunisien.

Pièces à fournir :

  • Acte de naissance (copie intégrale) datant de moins de trois mois (original).
  • Photocopie de la carte d’identité nationale ou passeport du père (en cours de validité).
  • Photocopie de la carte d’identité ou passeport de la mère.
  • Livret de famille tunisien, s’il y a lieu.
  • Paiement d’un timbre fiscal.
N.B : 
Les parents de nationalité tunisienne ou binationaux sont invités à présenter leurs pièces d’identité tunisiennes (carte d’identité ou passeport tunisien en cours de validité).

Transcription de mariage

Conditions :

Pièces à fournir :

  • Copie intégrale de  l’Acte de mariage (originale),  datant de moins de trois mois.
  • Extraits de naissance des deux époux .
  • Photocopie de la carte d’identité tunisienne du conjoint tunisien.
  • Paiement d’un timbre fiscal pour le livret de famille tunisien (10 €).

Transcription de divorce

Conditions :

  • Le divorce doit avoir été prononcé par un tribunal relevant de la circonscription consulaire.
  • Le jugement de divorce doit être définitif.

Pièces à fournir :

  • Copie conforme à l’original du jugement de divorce.
  • Acquiescement des deux époux.
  • Certificat de non pourvoi en appel ou en cassation.
  • Acte de mariage (portant la mention mariage dissous).
  • Photocopie de la carte d’identité tunisienne ou passeport.
  • Extrait de naissance tunisien.

N.B : Attention, le divorce par consentement mutuel sans juge (introduit en France depuis le 1er janvier 2017 par la loi de modernisation de la justice) ne se transcrit pas sur les registres de l’état civil en Tunisie. Seul le divorce prononcé par le juge est transcrit en Tunisie.

Transcription de décès

Conditions :

  • Le défunt doit être de nationalité tunisienne.
  • Le décès doit avoir eu lieu dans la circonscription consulaire du Consulat Général de Tunisie à Lyon.

Pièces à fournir :

  • Acte intégral de décès, datant de moins de trois mois.
  • Livret de famille tunisien ou extrait de naissance.
  • Pièce d’identité du défunt